Statuts de La Guilde InterNet
Article I. Titre de l'association
Article II. But et objet de l'association
Article III. Siège social
Article IV. Moyens d'action
Article V. Durée
Article VI. Membres de l'association
Article VII. Conditions d'admission des membres
Article VIII. Perte de la qualité de membre
Article IX. Les ressources de l'association
Article X. Le conseil d'administration
Article XI. Réunion du conseil d'administration
Article XII. Le bureau
Article XIII. Gratuité du mandat
Article XIV. Représentation et prestation vis-à-vis de tiers
Article XV. Les assemblées générales
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Guilde InterNet
L'association a pour but de promouvoir le développement et la démocratisation de l'utilisation des réseaux électroniques de communication, et notamment d'Internet.
Le siège social est fixé au :
23 avenue de la République,
Suite 242,
92320 CHATILLON.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Les moyens d'action de l'association sont, avant tout, la publication de son site Internet. Elle pourra, par ailleurs, si le besoin s'en fait ressentir, publier un bulletin, effectuer de la publicité et s'associer à d'autres associations.
La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale délibère régulièrement de sa pérennité.
L'association se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.
Les membres fondateurs sont au nombre de trois : Nikko, Pilou ainsi que Pôl.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un droit d'entrée et une cotisation mensuelle fixée chaque année par le conseil d'administration.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article VII, et qui prennent l'engagement de verser une cotisation mensuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur concernant les personnes physiques ou morales. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
Le conseil d'administration décide de l'admission des membres et peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité des 2/3 de ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s'y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l'assemblée générale suivante.
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la disparition de la personne morale ou physique,
- l'exclusion prononcée par le bureau à la majorité des 2/3, pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur, ou s'il s'agit d'un membre du Conseil d'Administration, à la suite d'une condamnation pour crime ou délit.
Avant la décision éventuelle d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites au bureau.
Elles comprennent :
- Les cotisations des membres (fixées par le règlement intérieur),
- Les dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur,
- Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'État, des collectivités locales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé,
- Les revenus de prestation ou représentation vis à vis de tiers (cf. Article XIV)
- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
L'association est dirigée par un conseil formé par les trois membres fondateurs. Ils sont nommés pour une durée de trois ans et décideront de la reconduction de leur mandat. Ils peuvent décider d'admettre de nouveaux membres parmi eux. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un président et éventuellement, un ou plusieurs vice-président ;
- Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six moins, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les réunions du conseil d'administration pourront avoir lieu " virtuellement " sur le serveur de l'association.
La composition du premier bureau est la suivante :
À l'issu des trois premières années, le bureau sera élu par les membres du conseil d'administration pour une durée de trois ans.
Si un des membres du bureau perd sa qualité de membre (cf. Article VIII, il est remplacé par un membre de l'association nommé par les membres du bureau encore présents.
Le président du bureau est le président de l'association.
Le bureau prend toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.
Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau tant en demande qu'en défense.
Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes : il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, en la personne de son trésorier.
L'assemblée générale des membres est constituée par les membres actifs, participants ou représentés.
Les assemblées générales ont lieu sur convocation, par courrier électronique, du bureau. Étant donné l'objet de l'association, les assemblées générales pourront avoir lieu par " consultation électronique ". C'est-à-dire qu'il sera créé sur le serveur de l'association des canaux privilégiés afin de permettre aux membres d'échanger leurs opinions sur les propositions d'ordre du jour faites par le conseil d'administration. Des questions non proposées peuvent y être débattues si le besoin en est ressenti. Un vote, par courrier électronique, sera ensuite organisé afin de permettre une délibération de l'ensemble des membres.
| Nikko | | Pilou |
| Président | | Secrétaire |
Copyright © La Guilde InterNet 1997-1998 Statuts Vers. 1.0 8/97
Guilde@GUILDE.ORG
Membre du Relais
